Dernière mise à jour : 20 août 2026 · version 2026-08
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Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur 3sept.fr. Elles sont portées à la connaissance du client avant la validation de sa commande, dont l'acceptation vaut adhésion sans réserve. Version en vigueur : 2026-08.
Les présentes conditions régissent les ventes de biens physiques (vêtements, supports musicaux, éditions imprimées) et de contenus numériques proposés par 3SEPT à des personnes physiques agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, ainsi qu'à des professionnels sous réserve des dispositions expressément réservées aux consommateurs.
Les pièces proposées sont éditées en tirage limité et numérotées. Le nombre d'exemplaires, la matière, la coupe et les tailles disponibles sont indiqués sur la fiche de chaque pièce. Chaque exemplaire porte un numéro d'ordre attribué au moment du paiement, communiqué dans la confirmation de commande.
Un tirage épuisé n'est pas réédité. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations de teinte liées à l'affichage ou aux bains de teinture ne sauraient constituer un défaut de conformité.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande.
Un tarif préférentiel est appliqué aux personnes inscrites au registre, dans les conditions indiquées sur le site. 3SEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les biens sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le client sélectionne les pièces, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de réception, puis valide sa commande. Un récapitulatif détaillé lui est présenté avant paiement, lui permettant de corriger d'éventuelles erreurs.
La vente n'est parfaite qu'après confirmation du paiement par le prestataire bancaire. Un courriel de confirmation, valant acceptation de la commande, est adressé au client. 3SEPT se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Les tirages étant limités, il peut arriver qu'un exemplaire soit épuisé entre la validation du panier et la confirmation du paiement. Dans cette hypothèse, la commande est intégralement remboursée dans les meilleurs délais et le client en est informé par courriel. Aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe, prestataire agréé. Les données de carte sont saisies directement sur les serveurs de Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par 3SEPT.
La commande est exigible en totalité au jour de la commande. En cas de défaut de paiement, la vente est résolue de plein droit.
Les biens sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous sa responsabilité quant à son exactitude. Le délai indicatif de préparation et d'expédition est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après avoir enjoint le professionnel de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement sous quatorze jours.
Le retrait en main propre est proposé sur rendez-vous ; les modalités sont communiquées par courriel lorsque la commande est prête.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client au moment de la prise de possession physique du bien. Toute anomalie constatée à la réception doit être signalée dans les meilleurs délais à contact.3sept@gmail.com.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour l'exercer, le client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne accessible depuis le site, ou adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact.3sept@gmail.com. Un accusé de réception lui est transmis sans délai.
Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont a la charge du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il comprend les frais de livraison initiaux, sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien.
Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux enregistrements audio ou vidéo descellés après livraison, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit, ni aux biens confectionnés selon des spécifications personnalisées.
3SEPT est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir, à son choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
L'inscription au registre est gratuite et personnelle. Elle donne accès à des contenus réservés dont l'étendue dépend des conditions indiquées sur le site. Le numéro de témoin attribué est définitif, non cessible et ne confère aucun droit patrimonial.
Les contenus réservés sont accessibles pour un usage strictement personnel. Le partage d'identifiants ou la rediffusion de contenus entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement des biens éventuellement acquis.
3SEPT se réserve la faculté de faire évoluer ou de retirer un contenu réservé, sans que cela ouvre droit à indemnité, l'accès n'étant pas vendu en tant que tel.
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L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou pour toute cause indépendante de la volonté de l'éditeur, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à 3SEPT, après réclamation écrite préalable auprès de celle-ci restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.
Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur simple demande à contact.3sept@gmail.com.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
3SEPT, 29 B rue Jean-Jacques Rousseau, 94200 Ivry-sur-Seine. Contact : contact.3sept@gmail.com.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | Inscription au registre, envoi du lien d'accès | Exécution du contrat | Jusqu'à suppression du compte |
| Nom, adresse postale, téléphone | Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat | 3 ans après le dernier achat |
| Historique de commandes | Suivi, garanties, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Adresse IP, journaux de connexion | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Contenus consultés, écoutes | Contrôle des accès réservés | Exécution du contrat | 12 mois |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par 3SEPT : le paiement est traité intégralement par Stripe Payments Europe Ltd.
Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution du service :
Ces prestataires sont liés par contrat et n'utilisent les données que pour les besoins du service.
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Ces droits s'exercent par simple courriel à contact.3sept@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
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Ces informations sont susceptibles d'évoluer. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.